Société civile immobilière • Créée le 12/01/1990 • 36 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 12/01/1990 • 36 ans
Activité
Dans la limite d'opération de caractère ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
22 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI LE MINUTIER est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 353 095 458, ayant son siège social à Domfront-En-Poiraie (61700). Son activité principale déclarée est dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE MINUTIER |
| SIREN | 353 095 458 |
| SIRET (siège) | 353 095 458 00025 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR20353095458 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/01/1990 |
| Capital social | 22 000,00 € |
| Greffe compétent | ALENÇON |
| N° RCS | 353095458 RCS ALENÇON |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BDans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE MINUTIER | 353 095 458 00025 | Siège social | 25/09/2023 | 9 Rue Georges Clemenceau61700 Domfront-en-Poiraie | Actif |
SCI LE MINUTIER | 353 095 458 00017 | Établissement fermé | 12/01/1990 | 14 Bd Pasteur27500 Pont-Audemer | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Rue Georges Clemenceau
61700 Domfront-en-Poiraie
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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