Société civile immobilière • Créée le 27/10/1983 • 42 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 27/10/1983 • 42 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCI LE FIEF AUX MOINES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 328 590 971, ayant son siège social à Sevremoine (49230). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI LE FIEF AUX MOINES |
| SIREN | 328 590 971 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 328 590 971 00029 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR46328590971 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/10/1983 |
| Date de cessation | 28/07/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angers |
| N° RCS | 328590971 RCS Angers |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE FIEF AUX MOINES | 328 590 971 00029 | Ancien siège fermé | 26/10/2015 | Ld le Haut de la Guerche49230 Sevremoine | Fermé |
SCI LE FIEF AUX MOINES | 328 590 971 00011 | Établissement fermé | 27/10/1983 | Les Mottes49230 Sevremoine | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld le Haut de la Guerche
49230 Sevremoine
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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