Société civile immobilière • Créée le 05/11/1984 • 41 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 05/11/1984 • 41 ans
Activité
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GES...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
609,80 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI LE DOMAINE IMMOBILIER est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 331 163 014, ayant son siège social à Tancarville (76430). Son activité principale déclarée est acquisition propriete administration gestion exploitation construction mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un immeuble bati et non bati comprenant : un terrain d'une superficie de 325 m2 cadastre section c, n 382 et situe a tancarville 76430 saint romain de colbosc lieudit le port en bordure du chemin de halage qui longe le canal un batiment a usage d'atelier edifie sur ledit terrain., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE DOMAINE IMMOBILIER |
| SIREN | 331 163 014 |
| SIRET (siège) | 331 163 014 00029 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR19331163014 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/11/1984 |
| Capital social | 609,80 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 331163014 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE BATI ET NON BATI COMPRENANT : UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 325 M2 CADASTRE SECTION C, N 382 ET SITUE A TANCARVILLE 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC LIEUDIT LE PORT EN BORDURE DU CHEMIN DE HALAGE QUI LONGE LE CANAL UN BATIMENT A USAGE D'ATELIER EDIFIE SUR LEDIT TERRAIN.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE DOMAINE IMMOBILIER | 331 163 014 00029 | Siège social | 01/07/1999 | Chemin des Torpilleurs76430 Tancarville | Actif |
SCI LE DOMAINE IMMOBILIER | 331 163 014 00011 | Établissement fermé | 05/11/1984 | Route de Lillebonne76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin des Torpilleurs
76430 Tancarville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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