Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/12/1999 • 26 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/12/1999 • 26 ans
Activité
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
305,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI LE DOMAINE DE LA ROSERAIE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 428 248 892, ayant son siège social à Vieux-Thann (68800). Son activité principale déclarée est propriete, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportes ou acquis par la societe, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE DOMAINE DE LA ROSERAIE |
| SIREN | 428 248 892 |
| SIRET (siège) | 428 248 892 00021 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR21428248892 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1999 |
| Capital social | 305,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 428248892 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DPROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE DOMAINE DE LA ROSERAIE | 428 248 892 00021 | Siège social | 23/06/2008 | 4 Rue de la Thur68800 Vieux-Thann | Actif |
SCI LE DOMAINE DE LA ROSERAIE | 428 248 892 00013 | Établissement fermé | 01/12/1999 | 39 Rue de la Republique68120 Pfastatt | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de la Thur
68800 Vieux-Thann
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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