Société civile immobilière • Créée le 04/08/2004 • 22 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 04/08/2004 • 22 ans
Activité
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LE COUSTEL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 478 149 867, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est propriete administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la sci pourrait devenir proprietaire., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE COUSTEL |
| SIREN | 478 149 867 |
| SIRET (siège) | 478 149 867 00010 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR33478149867 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/08/2004 |
| Capital social | 300,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 478149867 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SCI POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE COUSTEL | 478 149 867 00010 | Siège social | 04/08/2004 | Chez Melle Andrieu Laure16 Rue du Docteur Grenier | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Chez Melle Andrieu Laure
16 Rue du Docteur Grenier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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