Autre société civile • Créée le 04/12/2002 • 23 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 04/12/2002 • 23 ans
Activité
Mise à disposition gratuite de l'immeubl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
186 000,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCI LE CLOS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 444 535 488, ayant son siège social à Tours (37000). Son activité principale déclarée est mise à disposition gratuite de l'immeuble social au profit des gérants jusqu'au décès de m michel villard et mme antoinette richer-villard, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE CLOS |
| SIREN | 444 535 488 |
| SIRET (siège) | 444 535 488 00027 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR36444535488 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/12/2002 |
| Capital social | 186 000,00 € |
| Greffe compétent | TOURS |
| N° RCS | 444535488 RCS TOURS |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BMise à disposition gratuite de l'immeuble social au profit des gérants jusqu'au décès de M Michel VILLARD et Mme Antoinette RICHER-VILLARD
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE CLOS | 444 535 488 00027 | Siège social | 24/01/2005 | 21 Rue Georges Courteline37000 Tours | Actif |
SCI LE CLOS | 444 535 488 00019 | Établissement fermé | 04/12/2002 | 33 Rue Alleron37000 Tours | Fermé |
SCI LE CLOS | 444 535 488 00035 | Établissement fermé | 16/07/2014 | 129 Chemin des Pres Tiers01220 Divonne-les-Bains | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Rue Georges Courteline
37000 Tours
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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