Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 15/11/2001 • 24 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 15/11/2001 • 24 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15 250,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI LE CLOS SAINTE ANNE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 440 562 320, ayant son siège social à Labaroche (68910). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE CLOS SAINTE ANNE |
| SIREN | 440 562 320 |
| SIRET (siège) | 440 562 320 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR86440562320 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/11/2001 |
| Capital social | 15 250,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 440562320 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE CLOS SAINTE ANNE | 440 562 320 00018 | Siège social | 15/11/2001 | 371 la Place68910 Labaroche | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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371 la Place
68910 Labaroche
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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