Société civile immobilière • Créée le 12/07/1996 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 12/07/1996 • 30 ans
Activité
Gestion, opérations financières immobili...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
457,35 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI LE CAP VERT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 408 187 680, ayant son siège social à Chateauneuf-Les-Martigues (13220). Son activité principale déclarée est gestion, opérations financières immobilières civiles. exceptionnellement et sur décision unanime des associés se porter caution et/ou consentir toute sûreté réelle pour garantir les dettes souscrites soit par une société dans laquelle elle détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote; par un associé; par une société dans laquelle un des associés détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LE CAP VERT |
| SIREN | 408 187 680 |
| SIRET (siège) | 408 187 680 00025 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR35408187680 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/07/1996 |
| Capital social | 457,35 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 408187680 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AGestion, opérations financières immobilières civiles. Exceptionnellement et sur décision unanime des associés se porter caution et/ou consentir toute sûreté réelle pour garantir les dettes souscrites soit par une société dans laquelle elle détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote; par un associé; par une société dans laquelle un des associés détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LE CAP VERT | 408 187 680 00025 | Siège social | 14/06/2013 | 17 Rue des Serpolets13220 Chateauneuf-les-Martigues | Actif |
SCI LE CAP VERT | 408 187 680 00017 | Établissement fermé | 12/07/1996 | Zi la Valampe13220 Chateauneuf-les-Martigues | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue des Serpolets
13220 Chateauneuf-les-Martigues
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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