Société civile immobilière • Créée le 08/07/1993 • 33 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 08/07/1993 • 33 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
SCI LA MOUSSETIERE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 391 959 541, ayant son siège social à Sauveterre (30150). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI LA MOUSSETIERE |
| SIREN | 391 959 541 |
| SIRET (siège) | 391 959 541 00049 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR15391959541 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/07/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 391959541 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LA MOUSSETIERE | 391 959 541 00049 | Siège social | 19/02/2025 | 219 Rue Guirand de Scevola30150 Sauveterre | Actif |
SCI LA MOUSSETIERE | 391 959 541 00015 | Établissement fermé | 08/07/1993 | Le Prieure St Joseph84700 Sorgues | Fermé |
SCI LA MOUSSETIERE | 391 959 541 00023 | Établissement fermé | 18/08/2008 | 42 Impasse des Serres83110 Sanary-sur-Mer | Fermé |
SCI LA MOUSSETIERE | 391 959 541 00031 | Établissement fermé | 22/02/2016 | 2505 Route de Chateauneuf-du-Pape84700 Sorgues | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
219 Rue Guirand de Scevola
30150 Sauveterre
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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