Autre société civile • Créée le 20/05/1986 • 40 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 20/05/1986 • 40 ans
Activité
L'activité exercée dans cet établissemen...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
4 (1 actifs)
SCI LA FRANCE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 337 772 446, ayant son siège social à Saint-Germain-Des-Champs (89630). Son activité principale déclarée est l'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI LA FRANCE |
| SIREN | 337 772 446 |
| SIRET (siège) | 337 772 446 00049 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR60337772446 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/05/1986 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 337772446 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI LA FRANCE | 337 772 446 00049 | Siège social | 30/08/2020 | Hameau les Gaties89630 Saint-Germain-des-Champs | Actif |
SCI LA FRANCE | 337 772 446 00015 | Établissement fermé | 20/05/1986 | 11 Ste la France92370 Chaville | Fermé |
SCI LA FRANCE | 337 772 446 00023 | Établissement fermé | 03/02/2012 | 20 Rue des Bas Tillets92310 Sevres | Fermé |
SCI LA FRANCE | 337 772 446 00031 | Établissement fermé | 13/02/2018 | 3 Allee des Acacias92310 Sevres | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hameau les Gaties
89630 Saint-Germain-des-Champs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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