Autre société civile • Créée le 07/07/2004 • 22 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 07/07/2004 • 22 ans
Activité
L'achat en pleine propriété ou en démemb...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI L ORANGER est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 478 028 236, ayant son siège social à Bayeux (14400). Son activité principale déclarée est l'achat en pleine propriété ou en démembrement de propriété de tous immeubles afin d'éviter l'indivision sur les immeubles sociaux la mise en valeur des immeubles acquis etc., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI L ORANGER |
| SIREN | 478 028 236 |
| SIRET (siège) | 478 028 236 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR54478028236 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/07/2004 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 478028236 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'achat en pleine propriété ou en démembrement de propriété de tous immeubles afin D'éviter l'indivision sur les immeubles sociaux la mise en valeur des immeubles acquis etc.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI L ORANGER | 478 028 236 00014 | Siège social | 07/07/2004 | 22 Rue des Cuisiniers14400 Bayeux | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue des Cuisiniers
14400 Bayeux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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