Société civile immobilière • Créée le 19/12/1994 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 19/12/1994 • 31 ans
Activité
Promotion immobilière de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SCI JUS QUE Z'ET Y COMPRIS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 399 505 890, ayant son siège social à Saint-Apollinaire (21850). Son activité principale déclarée est promotion immobilière de logements, code NAF/APE 41.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI JUS QUE Z'ET Y COMPRIS |
| SIREN | 399 505 890 |
| SIRET (siège) | 399 505 890 00026 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR38399505890 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/12/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 399505890 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10APromotion immobilière de logements
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI JUS QUE Z'ET Y COMPRIS | 399 505 890 00026 | Siège social | 29/11/2006 | 6 Rue du 11 Septembre 194421850 Saint-Apollinaire | Actif |
SCI JUS QUE Z'ET Y COMPRIS | 399 505 890 00018 | Établissement fermé | 19/12/1994 | 5 Rue de Mulhouse21000 Dijon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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6 Rue du 11 Septembre 1944
21850 Saint-Apollinaire
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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