Société civile immobilière • Créée le 29/07/1993 • 33 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 29/07/1993 • 33 ans
Activité
6820B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
SCI JEAN CHARLES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 392 021 309, ayant son siège social à Bretteville-Sur-Odon (14760). Son activité principale déclarée est 6820b, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI JEAN CHARLES |
| SIREN | 392 021 309 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 392 021 309 00027 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR49392021309 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/07/1993 |
| Date de cessation | 10/12/2020 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 392021309 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B6820B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI JEAN CHARLES | 392 021 309 00027 | Ancien siège fermé | 01/03/2008 | Za des Forques7 Rue du Long Douet | Fermé |
SCI JEAN CHARLES | 392 021 309 00019 | Établissement fermé | 29/07/1993 | ZaAv de la Voie au Coq | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za des Forques
7 Rue du Long Douet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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