Société civile immobilière • Créée le 15/03/2000 • 26 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/03/2000 • 26 ans
Activité
La propriété, gestion administration et ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 976,33 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI JABA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 430 454 702, ayant son siège social à Rabastens (81800). Son activité principale déclarée est la propriété, gestion administration et la disposition des biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen vente ou échange, la mise à disposition de toute ou partie d'un immeuble propriété de la sci à l'un ou l'autre des associés ou au gérant fondateur monsieur alain deldossi et à son épouse à titre gratuit, précision faite qu'il sera mis un terme à la mise à disposition à titre gratuit en cas de rupture du lien de mariage pour un motif autre que par le décès. le cautionnement hypothécaire non rénuméré de tout immeuble social. la société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI JABA |
| SIREN | 430 454 702 |
| SIRET (siège) | 430 454 702 00027 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR14430454702 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/2000 |
| Capital social | 10 976,33 € |
| Greffe compétent | CASTRES |
| N° RCS | 430454702 RCS CASTRES |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, gestion administration et la disposition des biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen vente ou échange, la mise à disposition de toute ou partie d'un immeuble propriété de la sci à l'un ou l'autre des associés ou au gérant fondateur Monsieur Alain Deldossi et à son épouse à titre gratuit, précision faite qu'il sera mis un terme à la mise à disposition à titre gratuit en cas de rupture du lien de mariage pour un motif autre que par le décès. Le cautionnement hypothécaire non rénuméré de tout immeuble social. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI JABA | 430 454 702 00027 | Siège social | 03/12/2008 | Ham de Gery81800 Rabastens | Actif |
SCI JABA | 430 454 702 00019 | Établissement fermé | 15/03/2000 | Conques31660 Buzet-sur-Tarn | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ham de Gery
81800 Rabastens
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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