Société civile immobilière • Créée le 01/03/2002 • 24 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/03/2002 • 24 ans
Activité
L'acquisition d'un terrain agricole de 2...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
30 489,80 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI HALBRANS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 441 261 542, ayant son siège social à Arles (13129). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un terrain agricole de 25 hectares sis a le sambuc, chemin départemental d'arles à salin de giraud (parcelle 0238 section pd division à) ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI HALBRANS |
| SIREN | 441 261 542 |
| SIRET (siège) | 441 261 542 00027 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR30441261542 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2002 |
| Capital social | 30 489,80 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 441261542 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AL'acquisition d'un terrain agricole de 25 hectares sis a le Sambuc, Chemin départemental d'Arles à salin de Giraud (parcelle 0238 section Pd division à) ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI HALBRANS | 441 261 542 00027 | Siège social | 22/09/2015 | Lieudit le Sambuc - Parcelle Pd 252Route de Salin de Giraud | Actif |
SCI HALBRANS | 441 261 542 00019 | Établissement fermé | 01/03/2002 | GimeauxChemin de la Croix de Cazeneuve | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lieudit le Sambuc - Parcelle Pd 252
Route de Salin de Giraud
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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