Société civile immobilière • Créée le 23/07/2026
Société civile immobilière • Créée le 23/07/2026
Activité
- l'acquisition, la propriété, l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI GMA PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 108 120 965, ayant son siège social à Mulhouse (68200). Son activité principale déclarée est - l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par location nue de tous immeubles et biens immobiliers ; - la mise à disposition gratuite d'un immeuble social au profit d'un associé, si les associés en décident ainsi dans les conditions prévues aux présents statuts ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux ; - exceptionnellement, la vente d'un actif immobilier social, dès lors qu'elle ne revêt pas un caractère habituel et qu'elle demeure accessoire à la gestion patrimoniale de la société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et n'en altérant pas le caractère civil., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI GMA PATRIMOINE |
| SIREN | 108 120 965 |
| SIRET (siège) | 108 120 965 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR48108120965 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/07/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 108120965 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B- l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par location nue de tous immeubles et biens immobiliers ; - la mise à disposition gratuite d'un immeuble social au profit d'un associé, si les associés en décident ainsi dans les conditions prévues aux présents statuts ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux ; - exceptionnellement, la vente d'un actif immobilier social, dès lors qu'elle ne revêt pas un caractère habituel et qu'elle demeure accessoire à la gestion patrimoniale de la société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et n'en altérant pas le caractère civil.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI GMA PATRIMOINE | 108 120 965 00018 | Siège social | 23/07/2026 | 26 Rue Victor Schoelcher68200 Mulhouse | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 Rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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