Société civile immobilière • Créée le 17/12/2018 • 7 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 17/12/2018 • 7 ans
Activité
dans le cadre des dispositions de l'arti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
200,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI GASPARD est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 844 927 228, ayant son siège social à Gourbeyre (97113). Son activité principale déclarée est dans le cadre des dispositions de l'article cent quatre vingt dix neuf undecies c du code général des impôts, la construction l'acquisition, et la rénovation des logements dans les dom-tom-com pour les confier à un organisme de logement social ou tout organisme mentionné à l'article l trois cent soixante cinq un du code de la construction et de l'habitation., code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI GASPARD |
| SIREN | 844 927 228 |
| SIRET (siège) | 844 927 228 00032 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR06844927228 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/12/2018 |
| Capital social | 200,00 € |
| Greffe compétent | POINTE-À-PITRE |
| N° RCS | 844927228 RCS POINTE-À-PITRE |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20Adans le cadre des dispositions de l'article Cent quatre Vingt Dix Neuf undecies C du Code Général des Impôts, la construction l'acquisition, et la rénovation des logements dans les DOM-TOM-COM pour les confier à un organisme de logement social ou tout organisme mentionné à l'article L Trois Cent Soixante Cinq Un du Code de la Construction et de l'habitation.
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI GASPARD | 844 927 228 00032 | Siège social | 14/08/2026 | Cite des Braves387 Rue Dourneaux Dupere | Actif |
SCI GASPARD | 844 927 228 00016 | Établissement fermé | 17/12/2018 | Cite Dillon30 Rue Kann Ribanne | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Cite des Braves
387 Rue Dourneaux Dupere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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