Société civile immobilière • Créée le 15/03/2023 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/03/2023 • 3 ans
Activité
Propriété, administration, exploitation ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI GAGNEPAIN est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 950 845 982, ayant son siège social à Frans (01480). Son activité principale déclarée est propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI GAGNEPAIN |
| SIREN | 950 845 982 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 950 845 982 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR79950845982 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/2023 |
| Date de cessation | 26/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 950845982 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI GAGNEPAIN | 950 845 982 00012 | Ancien siège fermé | 15/03/2023 | 549 Route de Biesse01480 Frans | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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549 Route de Biesse
01480 Frans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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