S.C.I. G.A.E.

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Radiée

Autre société civile • Créée le 16/06/2008 • 18 ans d'existence

N° 7 - 9, 7 Rue de la Chapelle, 28310 Toury

SIREN 504 877 622SIRET 504 877 622 00010

S.C.I. G.A.E.

Radiée

Autre société civile • Créée le 16/06/2008 • 18 ans

N° 7 - 9, 7 Rue de la Chapelle, 28310 Toury

SIREN 504 877 622SIRET 504 877 622 00010

Activité

6820B

Effectif

Donnée non disponible

Capital

400,00 €

Établissements

1 (0 actifs)

Informations légales

S.C.I. G.A.E. est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 504 877 622, ayant son siège social à Toury (28310). Son activité principale déclarée est 6820b, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.

Cette entreprise semble radiée ou définitivement fermée selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	S.C.I. G.A.E.
SIREN	504 877 622
SIRET (dernier siège connu — à vérifier)	504 877 622 00010
Forme juridique	Autre société civile
N° TVA intracommunautaire	FR91504877622
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	16/06/2008
Date de cessation	31/12/2020
Capital social	400,00 €
Greffe compétent	CHARTRES
N° RCS	504877622 RCS CHARTRES

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Radiée

Ancienneté

18 ans

Effectif

Donnée non disponible

Secteur

RadiéeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

68.20B6820B

Domaine d'activité

L - Activités immobilières

Convention collective suggérée

Convention collective de l'immobilier

Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.

IDCC 1527

Voir la classification NAF complète

Section: L - Activités immobilières

Division: Division 68

Groupe: Groupe 68.2

Classe: Classe 68.20B

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement0 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
S.C.I. G.A.E.	504 877 622 00010	Ancien siège fermé	16/06/2008	N° 7 - 97 Rue de la Chapelle	Fermé

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

Aucun document disponible

Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe

Documents généralement disponibles :

Statuts

PV d'assemblée

Augmentation de capital

Actes INPI

Source: Registre du commerce et des sociétés (INPI)

Aucun bilan disponible

Les comptes annuels apparaîtront ici

Formalités liées à cette entreprise

Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.

Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de S.C.I. G.A.E. ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si S.C.I. G.A.E. est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

Cartographie de S.C.I. G.A.E.

Conformité & Risques

Contact

Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

N° 7 - 9
7 Rue de la Chapelle

Services

Annuaires

S.C.I. G.A.E.

Informations légales

Identifiants

Immatriculation

Résumé de l'entreprise

Activité

Dirigeants

Finances de S.C.I. G.A.E.

Synthèse financière

Établissements et Sociétés

Documents juridiques (Actes)

Comptes annuels

Vie juridique

Formalités liées à cette entreprise

Questions fréquentes

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