Autre société civile • Créée le 03/07/1998 • 28 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 03/07/1998 • 28 ans
Activité
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI FRANSOJAM est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 419 953 716, ayant son siège social à Paris (75014). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la propriete, l'entretien, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail location ouautrement de tous biens mobiliers ou immobiliers situes en france et notamment de biens et droits immobiliers dependant d'un ensemble immobiliers sis a paris (17eme) 127 rue de rome et 42 ruedulong designes aux termes d'un contrat de reservation en date du 17/04/98 conclu entre mr et mme baniere et la sa kaufman and broad developpement savoir : un appartement, une cave et des parkings ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des biens immobiliers en question la recherche de revenus fonciers ou mobiliers la realisation de toutes operations destinees a la realisation de l'objet ci-dessus notamment celles ayant pour but de faciliter le recours au credit et notamment se porter caution simplement hypothecaire de chaqueassocie, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI FRANSOJAM |
| SIREN | 419 953 716 |
| SIRET (siège) | 419 953 716 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR37419953716 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/07/1998 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 419953716 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OUAUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIERS SIS A PARIS (17EME) 127 RUE DE ROME ET 42 RUEDULONG DESIGNES AUX TERMES D'UN CONTRAT DE RESERVATION EN DATE DU 17/04/98 CONCLU ENTRE MR ET MME BANIERE ET LA SA KAUFMAN AND BROAD DEVELOPPEMENT SAVOIR : UN APPARTEMENT, UNE CAVE ET DES PARKINGS ; DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS IMMOBILIERS EN QUESTION LA RECHERCHE DE REVENUS FONCIERS OU MOBILIERS LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS NOTAMMENT CELLES AYANT POUR BUT DE FACILITER LE RECOURS AU CREDIT ET NOTAMMENT SE PORTER CAUTION SIMPLEMENT HYPOTHECAIRE DE CHAQUEASSOCIE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI FRANSOJAM | 419 953 716 00018 | Siège social | 03/07/1998 | 2 Villa Coeur de Vey75014 Paris | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Villa Coeur de Vey
75014 Paris
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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