Société civile immobilière • Créée le 01/07/1999 • 27 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/07/1999 • 27 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SCI FRANPAT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 423 262 690, ayant son siège social à Trevoux (01600). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI FRANPAT |
| SIREN | 423 262 690 |
| SIRET (siège) | 423 262 690 00039 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR76423262690 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 423262690 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI FRANPAT | 423 262 690 00039 | Siège social | 01/09/2023 | 45 Av du Docteur Clavez01600 Trevoux | Actif |
SCI FRANPAT | 423 262 690 00013 | Établissement secondaire | 01/07/1999 | 55 Avenue Paul Delorme69580 Sathonay-Camp | Actif |
SCI FRANPAT | 423 262 690 00021 | Établissement fermé | 26/10/2016 | 78 Impasse du Platane69250 Curis-au-Mont-d'Or | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
45 Av du Docteur Clavez
01600 Trevoux
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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