Autre société civile • Créée le 13/12/2011 • 14 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 13/12/2011 • 14 ans
Activité
La gestion ou la location de tous immeub...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI FRANCOISE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 538 511 338, ayant son siège social à Villefranche-Sur-Mer (06230). Son activité principale déclarée est la gestion ou la location de tous immeubles bâtis ou non ou droits immobiliers de même nature., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI FRANCOISE |
| SIREN | 538 511 338 |
| SIRET (siège) | 538 511 338 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR93538511338 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/12/2011 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | NICE |
| N° RCS | 538511338 RCS NICE |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa gestion ou la location de tous immeubles bâtis ou non ou droits immobiliers de même nature.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI FRANCOISE | 538 511 338 00013 | Siège social | 13/12/2011 | 10 Rue de l'Hermitage06230 Villefranche-sur-Mer | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de l'Hermitage
06230 Villefranche-sur-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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