Autre société civile • Créée le 01/07/1989 • 37 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/07/1989 • 37 ans
Activité
Recherche et développement scientifique
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCI FRANCO SUISSE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 353 317 886, ayant son siège social à Paris (75007). Son activité principale déclarée est recherche et développement scientifique, code NAF/APE 72.3Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI FRANCO SUISSE |
| SIREN | 353 317 886 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 353 317 886 00029 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR41353317886 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 353317886 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
72.3ZRecherche et développement scientifique
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 72
Groupe: Groupe 72.3
Classe: Classe 72.3Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI FRANCO SUISSE | 353 317 886 00029 | Ancien siège fermé | 28/09/1990 | 42 Boulevard de la Tour-Maubourg75007 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
42 Boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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