Société civile immobilière • Créée le 02/09/2015 • 11 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 02/09/2015 • 11 ans
Activité
Activité purement civile de gestion de s...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
400 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI FERME MODIN est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 813 494 762, ayant son siège social à Velars-Sur-Ouche (21370). Son activité principale déclarée est activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI FERME MODIN |
| SIREN | 813 494 762 |
| SIRET (siège) | 813 494 762 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR91813494762 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/09/2015 |
| Capital social | 400 000,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 813494762 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BActivité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI FERME MODIN | 813 494 762 00012 | Siège social | 02/09/2015 | 46 Grande Rue21370 Velars-sur-Ouche | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
46 Grande Rue
21370 Velars-sur-Ouche
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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