Autre société civile • Créée le 28/09/1989 • 36 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 28/09/1989 • 36 ans
Activité
Acquisition et administration de tous im...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI EBROUSSARD est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 352 050 140, ayant son siège social à Saint-Leu-La-Foret (95320). Son activité principale déclarée est acquisition et administration de tous immeubles de toute nature, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI EBROUSSARD |
| SIREN | 352 050 140 |
| SIRET (siège) | 352 050 140 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR76352050140 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/09/1989 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 352050140 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DAcquisition et administration de tous immeubles de toute nature
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI EBROUSSARD | 352 050 140 00016 | Siège social | 28/09/1989 | 57 Rue du Chateau95320 Saint-Leu-la-Foret | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
57 Rue du Chateau
95320 Saint-Leu-la-Foret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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