Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 21/09/1991 • 34 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 21/09/1991 • 34 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DU PARC DE L OISE est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 429 699 739, ayant son siège social à Mery-Sur-Oise (95540). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU PARC DE L OISE |
| SIREN | 429 699 739 |
| SIRET (siège) | 429 699 739 00018 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR75429699739 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/09/1991 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 429699739 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU PARC DE L OISE | 429 699 739 00018 | Siège social | 21/09/1991 | 22 les Grueries95540 Mery-sur-Oise | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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22 les Grueries
95540 Mery-sur-Oise
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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