Autre société civile • Créée le 17/06/2010 • 16 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 17/06/2010 • 16 ans
Activité
Acquisition de tout terrain ou immeuble ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
9 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DU NEUF MOULIN est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 523 540 631, ayant son siège social à Domfaing (88600). Son activité principale déclarée est acquisition de tout terrain ou immeuble bâti en vue de sa location, édification, rénovation, amélioration, extension en vue de son administration et de son exploitation par bail de tout immeuble, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU NEUF MOULIN |
| SIREN | 523 540 631 |
| SIRET (siège) | 523 540 631 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR39523540631 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/06/2010 |
| Capital social | 9 000,00 € |
| Greffe compétent | ÉPINAL |
| N° RCS | 523540631 RCS ÉPINAL |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition de tout terrain ou immeuble bâti en vue de sa location, édification, rénovation, amélioration, extension en vue de son administration et de son exploitation par bail de tout immeuble
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU NEUF MOULIN | 523 540 631 00018 | Siège social | 17/06/2010 | 6 B Rte de la Gare-le Neuf Moulin88600 Domfaing | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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6 B Rte de la Gare-le Neuf Moulin
88600 Domfaing
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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