Autre société civile • Créée le 02/07/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 02/07/2007 • 19 ans
Activité
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BI...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DU MOULIN D'EAU est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 499 011 385, ayant son siège social à Sallenelles (14121). Son activité principale déclarée est propriete et gestion a titre civil de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilieres et plus particulierement de toute participation dans toutes societes et de tous autres meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent., code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU MOULIN D'EAU |
| SIREN | 499 011 385 |
| SIRET (siège) | 499 011 385 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR90499011385 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/07/2007 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 499011385 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZPROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU MOULIN D'EAU | 499 011 385 00014 | Siège social | 02/07/2007 | Chemin du Moulin d'Eau14121 Sallenelles | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin du Moulin d'Eau
14121 Sallenelles
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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