Société civile immobilière • Créée le 01/01/1999 • 27 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/01/1999 • 27 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
91 515,15 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI DU MOULIN DE LA MOTTE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 421 734 146, ayant son siège social à Evron (53150). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU MOULIN DE LA MOTTE |
| SIREN | 421 734 146 |
| SIRET (siège) | 421 734 146 00028 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR22421734146 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1999 |
| Capital social | 91 515,15 € |
| Greffe compétent | LAVAL |
| N° RCS | 421734146 RCS LAVAL |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU MOULIN DE LA MOTTE | 421 734 146 00028 | Siège social | 13/10/2021 | 8 Rue Lancelin53150 Evron | Actif |
SCI DU MOULIN DE LA MOTTE | 421 734 146 00010 | Établissement fermé | 01/01/1999 | Le Moulin de la Motte53150 Evron | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue Lancelin
53150 Evron
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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