Société civile immobilière • Créée le 01/05/1991 • 35 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/05/1991 • 35 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
SCI DU MOULIN BATEAU est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 381 904 515, ayant son siège social à Bavent (14860). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DU MOULIN BATEAU |
| SIREN | 381 904 515 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 381 904 515 00040 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR94381904515 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1991 |
| Date de cessation | 04/04/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 381904515 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU MOULIN BATEAU | 381 904 515 00040 | Ancien siège fermé | 01/01/2005 | Chateau de BeneauvilleRanville | Fermé |
SCI DU MOULIN BATEAU | 381 904 515 00016 | Établissement fermé | 01/05/1991 | Manoir de Rebomard76430 Gommerville | Fermé |
SCI DU MOULIN BATEAU | 381 904 515 00024 | Établissement fermé | 15/12/1993 | Chaussee de la Moselle76600 Le Havre | Fermé |
SCI DU MOULIN BATEAU | 381 904 515 00032 | Établissement fermé | 01/09/2001 | 101 Rue des Moteaux76620 Le Havre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chateau de Beneauville
Ranville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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