Autre société civile • Créée le 21/10/2004 • 21 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 21/10/2004 • 21 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
SCI DU MONT BUISSON est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 479 966 475, ayant son siège social à Les Grandes-Ventes (76950). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI DU MONT BUISSON |
| SIREN | 479 966 475 |
| SIRET (siège) | 479 966 475 00028 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR09479966475 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/10/2004 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 479966475 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU MONT BUISSON | 479 966 475 00028 | Siège social | 01/01/2023 | 240 Rue d'Orival76950 Les Grandes-Ventes | Actif |
SCI DU MONT BUISSON | 479 966 475 00010 | Établissement secondaire | 21/10/2004 | 215 Rue de Saint Vaast76950 Les Grandes-Ventes | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
240 Rue d'Orival
76950 Les Grandes-Ventes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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