Société civile immobilière • Créée le 12/03/2007 • 19 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 12/03/2007 • 19 ans
Activité
Acquisition par voie d'achat ou apport l...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI DU MAZOT DE LA CUTTAZ est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 497 803 510, ayant son siège social à Morillon (74440). Son activité principale déclarée est acquisition par voie d'achat ou apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU MAZOT DE LA CUTTAZ |
| SIREN | 497 803 510 |
| SIRET (siège) | 497 803 510 00021 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR94497803510 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/03/2007 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 497803510 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition par voie d'achat ou apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU MAZOT DE LA CUTTAZ | 497 803 510 00021 | Siège social | 13/01/2020 | 82 Chemin de la Cuttaz74440 Morillon | Actif |
SCI DU MAZOT DE LA CUTTAZ | 497 803 510 00013 | Établissement fermé | 12/03/2007 | 35 la Couture77120 Chailly-en-Brie | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
82 Chemin de la Cuttaz
74440 Morillon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.