Société civile immobilière • Créée le 20/07/2017 • 9 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 20/07/2017 • 9 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCI DU FRANBOIS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 830 989 950, ayant son siège social à Ehuns (70300). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DU FRANBOIS |
| SIREN | 830 989 950 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 830 989 950 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR22830989950 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/07/2017 |
| Date de cessation | 05/02/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 830989950 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU FRANBOIS | 830 989 950 00019 | Ancien siège fermé | 20/07/2017 | 69 Chemin du Tilleul70300 Ehuns | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
69 Chemin du Tilleul
70300 Ehuns
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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