Société civile immobilière • Créée le 15/09/2010 • 16 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/09/2010 • 16 ans
Activité
Acquisition et gestion d'un patrimoine i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI DU CLOS SOUS BOIS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 527 562 524, ayant son siège social à Prety (71290). Son activité principale déclarée est acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU CLOS SOUS BOIS |
| SIREN | 527 562 524 |
| SIRET (siège) | 527 562 524 00027 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR82527562524 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2010 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 527562524 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU CLOS SOUS BOIS | 527 562 524 00027 | Siège social | 24/05/2011 | Ld les Pendants71290 Prety | Actif |
SCI DU CLOS SOUS BOIS | 527 562 524 00019 | Établissement fermé | 15/09/2010 | 13 Rue Charpy71240 Sennecey-le-Grand | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld les Pendants
71290 Prety
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.