Société civile immobilière • Créée le 01/04/1998 • 28 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/04/1998 • 28 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCI DU CHAPITRE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 418 377 909, ayant son siège social à Marguerittes (30320). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DU CHAPITRE |
| SIREN | 418 377 909 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 418 377 909 00027 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR08418377909 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1998 |
| Date de cessation | 31/07/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 418377909 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU CHAPITRE | 418 377 909 00027 | Ancien siège fermé | 29/12/2005 | Rn86La Ponche Sud | Fermé |
SCI DU CHAPITRE | 418 377 909 00019 | Établissement fermé | 01/04/1998 | Mr Longepee Jean Louis16 Rue des Pluviers | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rn86
La Ponche Sud
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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