Société civile d'attribution • Créée le 15/04/2005 • 21 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 15/04/2005 • 21 ans
Activité
6832A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
840 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI DU CANIVET est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 482 061 991, ayant son siège social à Belbeuf (76240). Son activité principale déclarée est 6832a, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DU CANIVET |
| SIREN | 482 061 991 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 482 061 991 00014 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR84482061991 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2005 |
| Date de cessation | 27/12/2018 |
| Capital social | 840 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 482061991 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32A6832A
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU CANIVET | 482 061 991 00014 | Ancien siège fermé | 15/04/2005 | 11 A Rue Pasteur76240 Belbeuf | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 A Rue Pasteur
76240 Belbeuf
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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