Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/06/1991 • 35 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/06/1991 • 35 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DU BERCAIL est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 429 899 693, ayant son siège social à Alencon (61000). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DU BERCAIL |
| SIREN | 429 899 693 |
| SIRET (siège) | 429 899 693 00015 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR89429899693 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/1991 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 429899693 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU BERCAIL | 429 899 693 00015 | Siège social | 01/06/1991 | 33 Rue du Bercail61000 Alencon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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33 Rue du Bercail
61000 Alencon
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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