Autre société civile • Créée le 04/03/2000 • 26 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 04/03/2000 • 26 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
SCI DU BAVIERE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 429 925 514, ayant son siège social à Evreux (27000). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI DU BAVIERE |
| SIREN | 429 925 514 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 429 925 514 00037 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR49429925514 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/03/2000 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 429925514 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU BAVIERE | 429 925 514 00037 | Ancien siège fermé | 05/05/2021 | 17 Rue de la Harpe27000 Evreux | Fermé |
SCI DU BAVIERE | 429 925 514 00011 | Établissement fermé | 04/03/2000 | 2 Place Georges Clemenceau27000 Evreux | Fermé |
SCI DU BAVIERE | 429 925 514 00029 | Établissement fermé | 31/12/2013 | 12 Rue des Chenes27240 Chambois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue de la Harpe
27000 Evreux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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