Société civile immobilière • Créée le 01/08/1986 • 40 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/08/1986 • 40 ans
Activité
Activités des sièges sociaux et conseil ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCI DU BASTION est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 402 329 072, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux et conseil de gestion, code NAF/APE 70.2C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI DU BASTION |
| SIREN | 402 329 072 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 402 329 072 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR29402329072 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1986 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 402329072 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.2CActivités des sièges sociaux et conseil de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.2C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU BASTION | 402 329 072 00019 | Ancien siège fermé | 01/08/1986 | 4 Place des Bernardines25300 Pontarlier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Place des Bernardines
25300 Pontarlier
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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