Société civile immobilière • Créée le 20/04/1999 • 27 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 20/04/1999 • 27 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DU BAS CAUMONT est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 422 863 746, ayant son siège social à Caumont (27310). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI DU BAS CAUMONT |
| SIREN | 422 863 746 |
| SIRET (siège) | 422 863 746 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR30422863746 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/04/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 422863746 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DU BAS CAUMONT | 422 863 746 00018 | Siège social | 20/04/1999 | 92 Quai de Seine27310 Caumont | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
92 Quai de Seine
27310 Caumont
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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