Société civile immobilière • Créée le 25/10/1995 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 25/10/1995 • 30 ans
Activité
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOIT...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
228 673,53 €
Établissements
2 (2 actifs)
SCI DOMAINE PASTEUR est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 402 843 049, ayant son siège social à Bourg-Les-Valence (26500). Son activité principale déclarée est acquisition, propriete, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeublesbatis ou non batis, code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DOMAINE PASTEUR |
| SIREN | 402 843 049 |
| SIRET (siège) | 402 843 049 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR48402843049 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/10/1995 |
| Capital social | 228 673,53 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 402843049 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLESBATIS OU NON BATIS
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DOMAINE PASTEUR | 402 843 049 00014 | Siège social | 25/10/1995 | 38 Boulevard du General de Gaulle26500 Bourg-les-Valence | Actif |
SCI DOMAINE PASTEUR | 402 843 049 00022 | Établissement secondaire | 25/10/1995 | 4 Rue Ampere26000 Valence | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
38 Boulevard du General de Gaulle
26500 Bourg-les-Valence
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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