Autre société civile • Créée le 12/04/2000 • 26 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 12/04/2000 • 26 ans
Activité
Acquisition, vente et location d'immeubl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
198 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DOMAINE DU ROY est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 431 789 064, ayant son siège social à Morgny-La-Pommeraye (76750). Son activité principale déclarée est acquisition, vente et location d'immeubles, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DOMAINE DU ROY |
| SIREN | 431 789 064 |
| SIRET (siège) | 431 789 064 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07431789064 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/04/2000 |
| Capital social | 198 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 431789064 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AAcquisition, vente et location d'immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DOMAINE DU ROY | 431 789 064 00018 | Siège social | 12/04/2000 | Hameau de Vimont136 Rue du Four A Chaux | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hameau de Vimont
136 Rue du Four A Chaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.