Société civile immobilière • Créée le 02/12/1971 • 54 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 02/12/1971 • 54 ans
Activité
L'acquisition d'un terrain situé à La Ba...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762,25 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCI DOMAINE BEAUSEJOUR est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 425 383 338, ayant son siège social à La Balme-Les-Grottes (38390). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un terrain situé à la balme les grottes, lieudit le creux du noyer, et tous terrains contigus ou non, son aménagement en terrain de caravaning et de camping avec installations, sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance au cours de la vie de la société et en propriété lors de la dissolution., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DOMAINE BEAUSEJOUR |
| SIREN | 425 383 338 |
| SIRET (siège) | 425 383 338 00026 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR81425383338 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/1971 |
| Capital social | 762,25 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 425383338 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
54 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AL'acquisition d'un terrain situé à La Balme les Grottes, lieudit le Creux du Noyer, et tous terrains contigus ou non, son aménagement en terrain de caravaning et de camping avec installations, sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance au cours de la vie de la société et en propriété lors de la dissolution.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DOMAINE BEAUSEJOUR | 425 383 338 00026 | Siège social | 06/07/2006 | Domaine de Beausejour38390 La Balme-les-Grottes | Actif |
SCI DOMAINE BEAUSEJOUR | 425 383 338 00018 | Établissement fermé | 02/12/1971 | 38 Chemin de Vassieux69300 Caluire-et-Cuire | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine de Beausejour
38390 La Balme-les-Grottes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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