Société civile immobilière • Créée le 18/01/1996 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 18/01/1996 • 30 ans
Activité
6820A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762,25 €
Établissements
3 (0 actifs)
SCI DOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 403 450 984, ayant son siège social à Benet (85490). Son activité principale déclarée est 6820a, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DOM |
| SIREN | 403 450 984 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 450 984 00030 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR59403450984 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/01/1996 |
| Date de cessation | 13/10/2017 |
| Capital social | 762,25 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 403450984 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20A6820A
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DOM | 403 450 984 00030 | Ancien siège fermé | 01/12/2004 | Le Pre Renaudet4 Rue du Grand St Jean | Fermé |
SCI DOM | 403 450 984 00014 | Établissement fermé | 18/01/1996 | 9 Rue de Bois Vert79200 Le Tallud | Fermé |
SCI DOM | 403 450 984 00022 | Établissement fermé | 16/05/1997 | La Pire Vire79310 Saint-Pardoux-Soutiers | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Pre Renaudet
4 Rue du Grand St Jean
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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