Autre société civile • Créée le 01/03/1995 • 31 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/03/1995 • 31 ans
Activité
Propriété jouissance location dispositio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
128 160,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCI DL est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 400 116 356, ayant son siège social à Saint-Vrain (91770). Son activité principale déclarée est propriété jouissance location disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition d'échange ou apport ou autrement, code NAF/APE 41.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCI DL |
| SIREN | 400 116 356 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 400 116 356 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR76400116356 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1995 |
| Date de cessation | 17/03/2025 |
| Capital social | 128 160,00 € |
| Greffe compétent | ÉVRY |
| N° RCS | 400116356 RCS ÉVRY |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10APropriété jouissance location disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition d'échange ou apport ou autrement
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DL | 400 116 356 00017 | Ancien siège fermé | 01/03/1995 | 1 Rue du Chemin Departemental 891770 Saint-Vrain | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue du Chemin Departemental 8
91770 Saint-Vrain
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.