Société civile immobilière • Créée le 31/10/1977 • 48 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 31/10/1977 • 48 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SCI DES REMPARTS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 443 908 033, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCI DES REMPARTS |
| SIREN | 443 908 033 |
| SIRET (siège) | 443 908 033 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR53443908033 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/10/1977 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 443908033 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DES REMPARTS | 443 908 033 00014 | Siège social | 31/10/1977 | Cs 6015431 Rue Doc Nodet | Actif |
SCI DES REMPARTS | 443 908 033 00022 | Établissement fermé | 05/11/2007 | Zone Industrielle Nord18 Rue Francois Arago | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Cs 60154
31 Rue Doc Nodet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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