Autre société civile • Créée le 31/12/2013 • 12 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 31/12/2013 • 12 ans
Activité
Acquisition, propriété, gestion d'immeub...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DES MOTS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 800 504 136, ayant son siège social à Bruebach (68440). Son activité principale déclarée est acquisition, propriété, gestion d'immeubles situés en france et à l'étranger, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DES MOTS |
| SIREN | 800 504 136 |
| SIRET (siège) | 800 504 136 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR00800504136 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/2013 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 800504136 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAcquisition, propriété, gestion d'immeubles situés en France et à l'étranger
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DES MOTS | 800 504 136 00014 | Siège social | 31/12/2013 | 3 Rue de Dietwiller68440 Bruebach | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de Dietwiller
68440 Bruebach
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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