Société civile immobilière • Créée le 16/02/2026
Société civile immobilière • Créée le 16/02/2026
Activité
L'acquisition par voie d'achat ou d'appo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI DES 4 TOITS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 101 294 015, ayant son siège social à Ginestas (11120). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés, d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers ; l'acquisition, la gestion et l'aliénation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés ; l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DES 4 TOITS |
| SIREN | 101 294 015 |
| SIRET (siège) | 101 294 015 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR69101294015 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 101294015 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés, d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers ; L'acquisition, la gestion et l'aliénation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés ; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés ; L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DES 4 TOITS | 101 294 015 00017 | Siège social | 16/02/2026 | 3 Avenue des Platanes11120 Ginestas | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Avenue des Platanes
11120 Ginestas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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