Autre société civile • Créée le 15/04/2010 • 16 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/04/2010 • 16 ans
Activité
Acquisition de terrains, construction d'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
40 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
S.C.I. DE MOULET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 521 895 938, ayant son siège social à Labruguiere (81290). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains, construction d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces constructions et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | S.C.I. DE MOULET |
| SIREN | 521 895 938 |
| SIRET (siège) | 521 895 938 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR59521895938 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2010 |
| Capital social | 40 000,00 € |
| Greffe compétent | CASTRES |
| N° RCS | 521895938 RCS CASTRES |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition de terrains, construction d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces constructions et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S.C.I. DE MOULET | 521 895 938 00012 | Siège social | 15/04/2010 | 45 Avenue du Huit Mai 194581290 Labruguiere | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
45 Avenue du Huit Mai 1945
81290 Labruguiere
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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