Société civile immobilière • Créée le 18/03/2013 • 13 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 18/03/2013 • 13 ans
Activité
Acquisition propriété administration exp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
500,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCI DE L'OUSTALET est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 791 858 970, ayant son siège social à Arles (13200). Son activité principale déclarée est acquisition propriété administration exploitation par bail location et cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou de toute participation dont la société est propriétaire, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI DE L'OUSTALET |
| SIREN | 791 858 970 |
| SIRET (siège) | 791 858 970 00035 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR71791858970 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/03/2013 |
| Capital social | 500,00 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 791858970 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition propriété administration exploitation par bail location et cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou de toute participation dont la société est propriétaire
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI DE L'OUSTALET | 791 858 970 00035 | Siège social | 14/10/2025 | Albaron151 Chemin du Mas Saint Andiol | Actif |
SCI DE L'OUSTALET | 791 858 970 00019 | Établissement fermé | 18/03/2013 | 24 Lotissement Parc des Aulnes01150 Lagnieu | Fermé |
SCI DE L'OUSTALET | 791 858 970 00027 | Établissement fermé | 25/05/2021 | Mas du Soleil Paty de la Trinite1045 Rte du Vaccares Rd37 Albaron | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Albaron
151 Chemin du Mas Saint Andiol
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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